Conditions générales de vente

conditions gÉnÉrales

Inscription

Un formulaire d’inscription est disponible en ligne permettant pré-inscriptions (sans paiement) et inscriptions (avec paiement/acompte). L’acceptation des présentes conditions générales est requise pour compléter le processus d’inscription. Une confirmation contenant les renseignements de votre séjour vous est automatiquement adressée au courriel renseigné par vos soins.

Paiement

 

08023357626Une inscription sera considérée comme validée après confirmation de la totalité du paiement. Un acompte de 40% de la valeur de séjour devra être réglée à l’édition de la facture, le solde devant nous parvenir au plus tard 1 mois avant le début de votre séjour sans rappel de notre part.

Seuls les paiements en Euros, libres de tous droits et de taxes bancaires, sont acceptés.

Mode de paiement

  • Par carte bancaire en ligne, PayPal, PayZen et toute autre plateforme mise à disposition à cet effet.
  • Par virement SWIFT, 15 jours avant le début du séjour, à l’ordre de : Francophonia SARL

Titulaire du Compte : FRANCOPHONIA, 41 rue Gounod 06000 NICE

IBAN : FR76 4255 9100 0008 0233 5762 640  /  SWIFT : CCOPFRPPXXX

Groupe Crédit Coopératif, Porte de l’Arénas, 455 Promenades des Anglais, 06200 Nice

CODE BANQUE : 42559 CODE GUICHET : 10000 N ° COMPTE : 08023357626 CLÉ RIB : 40

Pour les règlements par virement, nous vous conseillons de nous faire parvenir le justificatif correspondant par email à contact@francophonia.com

Hébergement

Dans le cas où un hébergement est fourni avec le séjour de formation, une caution de 200€ en espèces pourra vous être demandée avant de prendre possession de votre chambre. Ladite caution vous sera intégralement remboursée le jour du départ moins les casses, manquants, frais de remise en état ou ménage éventuel.

(La taxe de séjour est incluse dans tous nos tarifs)

Les inscriptions avec hébergement sont enregistrées sous réserve de disponibilité de l’hébergement choisi. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous proposer un mode d’hébergement semblable ou équivalent.

Visa

L’inscription ne supposant aucun droit d’entrée dans le pays, les non-ressortissants de l’Union Européenne sont tenus de faire les démarches normales stipulées pour rentrer dans l’espace Schengen.

[Si une lettre officielle d’invitation vous est nécessaire pour obtenir un visa, des arrhes à hauteur de 50% du montant vous seront préalablement demandées, le restant devant être soldé au plus tard 15 jours avant le début de votre séjour. En cas de refus du visa et contre preuve fournie dudit refus par l’Ambassade de France, nous rembourserons la totalité de la somme payée moins les frais administratifs.]

Tout ressortissant de l’Union Européenne est dispensé de dites démarches.

Assurance

Les participants sont tenus de souscrire une assurance individuelle couvrant l’ensemble des risques de votre voyage et de votre séjour (maladies, accidents, vols). (Les ressortissants de l’Union Européenne sont conseillés de demander le justificatif CEAM auprès la compagnie d’assurance pour les soins médicaux).

Annulation, modification et rétractation

« Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. »

Article L121-20 du Code la Consommation, modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 – art. 3 JORF 27 juillet 2005.

Sous réserve de ce que stipule l’article 121-20 du Code de Consommation, les remboursements sont évalués en fonction des conditions suivantes :

• Désistement dans un délai supérieur à 15 jours avant le début de votre séjour : retenue forfaitaire de 15% sur le prix du séjour
• Désistement moins de 15 jours avant le début du séjour : retenue forfaitaire de 35% sur le prix du séjour
• Tout séjour interrompu ou modifié de votre fait durant votre séjour ne donnera lieu à aucun remboursement.
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence le premier jour du séjour.
• Les remboursements seront effectués au plus tard 4 mois après la notification de l’annulation auprès de nos services. Les frais de virement seront à la charge du client.
• Si vous avez souscrit à l’assurance annulation, il vous sera permis d’annuler le séjour par écrit au maximum 72h avant le début du programme

Vœux et placements en cours

L’offre de formation présentée est disponible dans une période donnée et en fonction des choix des participants. Il est donc possible, dans une période donnée, qu’aucun des vœux que vous aviez faits lors de votre inscription ne soit disponible si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant pour ouvrir la formation en question.

Dans le cas où aucun de vos vœux ne serait disponible, nous ferons notre maximum pour vous placer dans un cours traitant d’une thématique similaire.

Supports et créations pédagogiques

Lorsque les participants seront invités à créer du contenu pédagogique numérique pour les plateformes Francophonia, lesdites ressources, gratuites et visant à offrir la possibilité d’apprendre le français au plus grand nombre, demeureront la propriété de la communauté Francophonia. Sauf demande contraire, les noms et photos des créateurs pourront être associés à la ressource en question.

Données personnelles et RGPD

Lors de la consultation du site, Francophonia est conduite à collecter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de la relation commerciale, des produits et services souscrits, le respect des obligations légales, la prospection commerciale, la réalisation des campagnes publicitaires ciblées ainsi que de prise de rendez-vous, traitement de la demande d’information et demande de rappel, le cas échéant par le biais des formulaires, de la pages de contact, ou à travers les courriers envoyés aux adresse de la société.

Les données collectées font l’objet de traitements, si vous y avez consenti ou si le traitement repose sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :

  1. nécessaire à l’inscription pour un cours,
  2. nécessaire pour une réservation d’hébergement,
  3. nécessaire à l’exécution d’un contrat,
  4. relève de l’intérêt légitime de la société Francophonia,
  5. relève d’une obligation légale la société Francophonia est soumise,
  6. nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public,
  7. nécessaire aux fins de protection d’un intérêt essentiel qui vous concerne.

Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.

Vos données personnelles sont destinées à la personne morale de la société Francophonia, à ses partenaires, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.

Pour l’accomplissement desdites finalités, la société Francophonia peut être amenée à transférer les informations recueillies à ses entités, prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis dans l’Espace économique européen. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles (autorisation par l’autorité de protection des données et l’engagement contractuel avec les prestataires concernés).

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sur votre espace connecté.

Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Délégué à la Protection des Données de la société à l’adresse support.rgpd@francophonia.com et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande. Francophonia pourra publier dans ses plateformes des images des formations, participants et événements ; chaque personne pourra demander à ce que son gros plan soit supprimé des publications. Francophonia honorera la demande dans un délais maximum de 45 jours.

Contact officiel

Pour tout contact, merci de nous adresser votre message par email à : contact@francophonia.com

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